Bilan de l'Assemblée Plénière des 24 et 25 Octobre 2013

Crolles 2017 L’industrie microélectronique est une technologie clé. L’enjeu est celui de la place de l’Europe et de notre région dans la production mondiale de systèmes électroniques. Cette majorité s’est fait élire en masquant des divergences abyssales qui paralysent notre institution et nous font perdre un, temps précieux par rapport aux autres grandes régions européennes. Une région gagnante a besoin d’un cap clair ! Notre position est limpide : nous avons toujours soutenu la recherche et le développement.

Parcs Naturels Régionaux Un Parc doit être un territoire d’exception qui s’appuie sur deux piliers que sont la volonté politique des élus et l’adhésion de ses habitants. Nous regrettons les projets de Parcs (Belledonne, la Dombes, les Baronnies) sur des territoires qui n’ont ni identité forte ni aspiration à travailler ensemble.

Maisons de naissance Aucune loi n’autorise les maisons de naissance ou leur expérimentation malgré la volonté des écologistes de les voir fleurir en Rhône-Alpes. En matière de naissance, un arrêt cardio-respiratoire ne laisse que 3 minutes pour sauver un nourrisson. C’est pourquoi, accoucher dans un hôpital ou une clinique, dans un univers médicalisé, ce n’est pas que du confort : ça peut être vital !

Centre hospitalier de Belley Ce rapport pose une question fondamentale : les régions doivent-elles financer les hôpitaux ? Il s’agit d’un énième transfert de charges de l’État vers les régions sans compensation financière. Le Gouvernement prend en otage la Région en la contraignant à payer sous la menace de la fermeture d’un de ses établissements de santé. Nous préférons assumer un vrai choix politique. Nous avons voté en faveur d’une aide exceptionnelle pour l’Hôpital de Belley dans le seul cadre de notre compétence d’aménagement du territoire à condition que l’État s’engage à rester le financeur principal.

Décision modificative n° 1 2013 et Modulation des fractions de tarifs de TICPE (ex-TIPP) pour 2014

Décision modificative. La situation budgétaire de la Région est très inquiétante, la dette continue d’augmenter dangereusement et les errances budgétaires de la gauche auront des conséquences dramatiques pour notre futur. Nous dénonçons le choix de Jean-Jack QUEYRANNE et de ses amis de recourir systématiquement à la création d’impôts nouveau pour financer leurs politiques ! TICPE. Les Français croulent sous les impôts ! La dette et le chômage n’ont jamais été aussi élevés ! La pause fiscale n’aura pas lieu puisqu’on sait que 17 milliards supplémentaires sont attendus pour l’an prochain. Au total, plus de 50 milliards d’euros d’impôts nouveaux ont été décidés en moins de 2 ans par François HOLLANDE et ses amis. La gauche régionale a fait le choix d’ajouter une nouvelle taxe à hauteur de 66 millions d’euros sur l’essence. Nous refusons de croire que la solution à tous les problèmes est dans la création d’impôts nouveaux !

Constitution d’une société régionale de financement pour les énergies renouvelables

En voulant augmenter la part des ENR dans la production électrique, cette majorité prend le risque d’alourdir la facture énergétique des Rhônalpins. En ces temps de «ras-le-bol fiscal» ils n’ont pas vraiment besoin d’une nouvelle hausse de prélèvements. Nous avons rappelé que de nombreux pays européens commencent à se rendre compte que leur stratégie sur les énergies vertes est en train d’échouer. Nous sommes favorables à un système d’aides directes avec fléchage des financements vers des projets portés par des agriculteurs ou acteurs des territoires.

Action de la Région en matière de prévention des risques technologiques Tirant les enseignements de la catastrophe survenue dans l’usine AZF de Toulouse en 2001, la loi impose d’élaborer des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) afin de sécuriser le environs d’installations industrielles classées Seveso. Les propriétaires de constructions situées dans ce périmètre peuvent donc se voir imposer des travaux d’un montant substantiel. Nous avons voté en faveur de ce plan tout en regrettant que la Région ne prenne pas en charge le montant de ces travaux prescrits par l’État, l’industriel et les collectivités locales.